CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Entre la SAS Sports et Défis 71 dont le siège est situé au 60 Rue Rambuteau 71000 MACON, au Capital Social de 5000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MACON sous le numéro 90349223900012, représentée par Bruno PROMONET, en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes.

Sports et Défis 71 peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. 

Ci-après le « Vendeur » ou la « SAS Sports et Défis 71 », d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de Sports et Défis 71, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Bénéficiaire ». D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Introduction

Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet ou présentiel de Sports et Défis 71 qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Sports et Défis 71 à l’adresse suivante : Sports et Défis 71 CGV 

Sports et Défis 71 s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Sports et Défis 71 a pour vocation de proposer un éventail de produits et services destinés au grand public. Quels que soient les produits, services ou programme proposés (produits physiques et coaching, ateliers, séminaires).

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois Françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Sport et Défis 71 constituent la preuve de l’ensemble des transactions. 

Article 2 : Entretien préalable 

Toute signature de contrat de prestation s’effectue après un entretien préalable avec le client ou le bénéficiaire, gratuit et sans engagement, qui permet :

Au client/bénéficiaire de tester la technique et de déterminer si elle lui convient.
Au coach de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client.
Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.
A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, Bruno PROMONET proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client/bénéficiaire, sous forme de forfait ou sur envoi d’un devis.

 

 

 

 

Article 3 : Documents contractuels

Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, Bruno PROMONET envoie, au client, un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat est dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives au client. Le contrat signé est sauvegardé dans l’accès privé et sécurisé du client avant le début du programme de coaching, une notification de l’acceptation du contrat est automatiquement envoyée. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.

Article 4 : Tarifs
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (au taux de TVA Française de 20 %), hors frais de port et de traitement de la commande. N° de TVA CEE : FR 06 903 492 239.

Ils sont également indiqués en euros hors taxes sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Si le client est un professionnel disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire et souhaite régler ses achats en HT, il devra renseigner un numéro de TVA intracommunautaire de l’entité pour laquelle il effectue l’achat.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Le tarif s’entend sur la base d’une prestation effectuée à distance, par téléphone ou via Skype ou Zoom, hors frais de communication qui restent à la charge du client. Toute demande de prestation en présentiel partiel fera l’objet d’une étude de faisabilité ainsi que d’une tarification spécifique prenant en compte le temps de transport de Bruno PROMONET et autres frais inhérents (transport, réservation de salle).

Sports et Défis 71 se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de Sports et Défis 71 sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 5 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

Information sur les caractéristiques essentielles du Produit, du service ou du programme.
Choix du Produit, le cas échéant de ses options, et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…).
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
Expédition des produits ou livraison des programmes.
Les programmes de coaching sont payables selon 3 modalités sans frais : Paiement comptant, paiement en 3 fois ou paiement mensuel.
Chaque règlement donnera lieu à une facturation. La facture sera transmise par e-mail sous format PDF au moment du paiement. Aucune séance ne sera effectuée sans règlement préalable. Toute séance non décommandée 48h à l’avance est due. Tout programme débuté en début de mois est du.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 6 : Produits et services

Sports et Défis 71 est éditeur de produits et de coaching à distance ( e-coaching, e-book…) et/ou en présentiel (stage individuel ou collectif, coaching, séminaire…) sur les thèmes :  gestion de projet pour optimiser la performance sportive et le bien-être sportif, du bien-être individuel.  Tous ces produits sont commercialisés par l’intermédiaire du site Internet (https://www.sportsetdefis71.com)    

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de Sports et Défis 71. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de Sports et Défis 71, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@sportsetdefis71.com

Article 6.1 : Espace Virtuel Personnel.

Les prestations de Bruno PROMONET comprennent un Espace virtuel personnel (Nolio), privé en ligne qui donne accès :

Au programme de coaching dans l’agenda du client où sont mis à disposition les documents nécessaires à l’accompagnement.
La messagerie privée pour tous les échanges liés à la prestation avec Bruno PROMONET.
L’accès au calendrier en ligne pour une gestion des rendez-vous ainsi qu’au journal de coaching électronique, pour un meilleur suivi des progrès du client. 
L’accès à l’agenda par le client pour spécifier ces disponibilités via son ordinateur pour une programmation optimisée de ces entrainements.
Une application (smartphone et/ou tablette) pour le retour des séances effectuées, résultats, sensations et notifications.
Une possibilité de transmission avec montres connectées. (Pulsations, vitesse, distance, cadence …).
La majorité des programmes de coaching proposés sont transmis par le biais de la plateforme Nolio. Dans ce cadre, le Vendeur met à disposition du Client un accès à cette plateforme qui lui permet d’accéder au produit et de suivre son parcours d’entrainement. L’accès à cette plateforme, en fonction du produit choisi, peut-être limité dans le temps.

Sports et Défis 71 met en œuvre tous les moyens pour s’assurer que sa plateforme de coaching soit fonctionnelle et accessible. Toutefois, en cas d’anomalie avérée découverte par le client, celui-ci s’engage à prévenir dans les meilleurs délais Sports et Défis 71 afin que celle-ci puisse remédier aux dysfonctionnements éventuels.

Par « anomalie » on entend tout incident, blocage, panne, dégradation des performances ou non-respect des fonctionnalités définies dans la documentation mise à la disposition du Client sur le site internet de Sports et Défis 71, empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du parcours de coaching.

Dans ce cas seule Sports et défis 71 peut intervenir sur le parcours de coaching. Dans tous les cas le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Par ailleurs, Sports et Défis 71 ne garantit pas l’accès à la plateforme de coaching si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord de Sports et Défis 71
Concernant la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet, Sports et Défis 71 rappelle au Client qu’elles ne peuvent être garanties. Pour cette raison, Sports et Défis 71 décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques de ses sites ou de ses plateformes de Coaching, d’éventuelles difficulté d’accès.

En cas de panne due à l’hébergeur du site (Nolio), Sports et Défis 71 mettra tout en œuvre pour rétablir dans les meilleurs délais l’accès aux plateformes de coaching privée. Sports et Défis 71 ne sera tenue à aucun dommages et intérêts de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée au plus vite par Sports et Défis 71 d’hébergement du site. 

Article 7 : Clause de réserve de propriété et confidentialité 

Les produits, services ou programmes de coaching demeurent la propriété exclusive de Sports et défis 71 jusqu’au complet paiement du prix.

Le Client s’engage à conserver les techniques enseignées confidentielles et à ne pas les revendre, les divulguer, les reproduire, les transmettre ou les diffuser de quelque manière que ce soit.

Article 7.1 : Droits d’usage personnel

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique au Client pour accéder à son espace virtuel personnel privée et ou à la plateforme de coaching, sont des informations sensibles strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, le Client s’engage à ne jamais les partager, les céder ou les revendre.

Le Client se porte donc garant de cette clause et répondra personnellement de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. En cas de perte ou de vol de ses codes et clés d’accès, le Client en informera sans délai.

En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des codes ou clés d’accès, Sports et Défis 71 se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

Le vendeur adhère au code de déontologie de l’ICF. Aussi, Le contenu des séances est confidentiel et Bruno PROMONET s’en tient au secret professionnel. Le code déontologique,  qui fait partie intégrante de cet accord, spécifie sa conduite du coach vis-à-vis du client/bénéficiaire. Bruno PROMONET décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client/bénéficiaire pendant la période du coaching et successivement.

Les données relatives au client/bénéficiaire sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elles ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client ou l’entreprise du bénéficiaire. Bruno PROMONET ne pratique pas le contrat tripartite.

Article 8 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le Client lors de la commande sur le formulaire. Par conséquent le client devra être attentif à la bonne saisie de son adresse et plus spécialement à son adresse e-mail pour tous les produits numériques.

Délais de livraison : en général les produits numériques sont livrés instantanément par voie électronique dès que le règlement du Client a été validé. Le délai maximal de livraison est de 15 jours, sauf mention contraire sur la page de vente ou de commande du produit.

Pour les produits proposés en « Précommande », c’est-à-dire ceux que vous pouvez acquérir avant leur parution officielle sur le site, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Il est à noter que pour les produits en « Précommande » les dates prévisionnelles de parution ne sont pas contractuelles.

Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client (par exemple dans le cas d’un coaching individuel de suivi à distance ou en présentiel) soit Sports et Défis 71 et le Client conviennent ensemble par e-mail d’un rendez-vous, ou le client/bénéficiaire effectue sa commande via son espace personnel, privé. En cas d’empêchement ou d’indisponibilité, jusqu’à 24 avant le rendez-vous, le Client peut annuler et reprogrammer ce dernier via son espace personnel. Au-delà de 24 heures un email sera envoyé au Coach pour l’en informer. Tout rendez-vous non tenu et non reporté par le Client, ou tout rendez-vous reporté plus de 2 fois par le Client, sera considéré de fait comme une prestation réalisée par Sports et Défis 71.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur met à disposition un point de contact – adresse e-mail- qui sera indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

Pour les Produits physiques, le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 9 : Disponibilité et présentation 

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, le Client est immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 10 : Paiement des Produits 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Les règlements peuvent s’effectuer par carte bancaire ou virement récurrent le cas échéant. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé par carte bancaire ou virement récurrents est réalisé, selon le choix du Client. Les informations transmises sont cryptées et offrent le meilleur niveau de sécurité à l’heure actuelle. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés bancaires.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le paiement par virement bancaire est accepté s’il est libellé en euros. Dans ce cas, le Client accepte de recevoir sa commande une fois le virement encaissé par Sports et Défis 71. Pour cela le Client doit au préalable contacter Sports et Défis 71 via le formulaire de contact pour toute autorisation.

 

 

Article 10.1 : Paiement récurrent

En cas de paiement récurrent, le Client s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel, sur lequel il ne peut revenir avant le terme de la période d’engagement, sauf résiliation pendant la période de garantie spécifique à chaque produit.

Sports et Défis 71 informe le Client qu’en cas de problème de paiement sur un paiement récurrent, le Client perdra son accès à la plateforme de formation. Il ne retrouvera son accès qu’après que l’incident de paiement soit résolu. Après un deuxième incident de paiement, le Client devra acquitter le paiement du solde restant dans son intégralité pour pouvoir accéder de nouveau à la plateforme de coaching.

Par ailleurs, Sports et Défis 71 se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler les accès du Client à la plateforme de coaching.

Article 10.2 : Défaut de paiement

En cas de non- paiement des sommes dues par le Client au titre de son engagement, le Client se verra immédiatement retirer l’accès à la plateforme de coaching jusqu’à la régularisation du paiement.

Le Client disposera alors d’un délai de 30 jours, à compter de la réception par Sports et Défis 71 du courrier électronique bancaire, l’informant du rejet du paiement, pour régler à Sports et Défis 71 le montant dû. En cas de non-paiement des sommes dues dans le délai imparti, le dossier sera immédiatement transmis à un huissier de justice ou à un prestataire en recouvrement, qui se chargera de recouvrer la totalité des sommes dues, laquelle devra être acquittée en une seule fois.

En tout état de cause, Sports et Défis 71 aura la faculté de résilier le présent contrat de plein droit, à compter de la réception par le Client d’une mise en demeure de payer demeurée sans effet au terme du délai imparti pour la régularisation du paiement.

A compter de cette date, le Client se verra refuser définitivement l’accès à la plateforme de coaching tout en demeurant redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’engagement pris dans le cadre du présent contrat.

Article 11 : Délais et conditions de rétractation 

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Le droit de rétractation peut être exercé par le Client en contactant Sports et Défis 71 via le « formulaire de rétractation ».

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour certains produits ou services et en particulier :

« Les services de coaching/formation (en ligne ou CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo lorsqu’ils ont été descellés où téléchargés par le consommateur après la livraison (ou que ce dernier s’est connecté à la plateforme privée de coaching/formation à l’aide des identifiants qui lui ont été transmis au moment de la commande) ».

Aussi pour garantir la satisfaction de ses Clients, Sports et Défis 71 a mis en place sur la plupart de ses produits une garantie de satisfaction. Cette garantie de satisfaction peut être différente selon le produit proposé. Par conséquent, les conditions indiquées sur la page de commande du produit sont prioritaires par rapport aux conditions des présentes CGV.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : contact@sportsetdefis71.com

Procédure de remboursement : le Client doit joindre un RIB à sa demande de remboursement. Le remboursement sera fait par virement dans un délais de 14 jours à compter de la réception du RIB.

Article 12 : Garanties

Articles 12.1 : Pour les produits physiques (Livres, CD, DVD…) 

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Dans ce cadre, tous les produits physiques (sauf mention contraire sur la page de vente) ont une garantie de 30 jours.

En cas d’insatisfaction Client, le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante :

1/ Le Client doit au préalable contacter Sports et Défis 71 pour que lui soient précisées les consignes de retour ;

2/ Le Client retourne le ou les produit(s) défectueux ou non conforme(s) en joignant la facture correspondante ou au minimum le N° de transaction ;

3/ Le Client joint un RIB à sa demande de remboursement.

Articles 12.2 : Pour les produits numériques (toutes les coaching/formations ou services en ligne) 

Tous les produits numériques (sauf mention contraire sur la page de vente) ont une garantie de 30 jours. En cas d’insatisfaction au cours des 30 jours suivant son achat, et à la condition d’avoir accompli les « démarches Nécessaires » (Art 10.3) le Client peut adresser une demande de remboursement à l’adresse mail ci-contre en précisant impérativement son numéro de transaction : contact@sportsetdefis71.com

Articles 12.3 : Engagement Client et notion de « Démarche Nécessaires »

Il est entendu que les résultats que permettent d’atteindre les produits de formation ou de coaching proposés par Sports et Défis 71 sont naturellement tributaires de la bonne application par le Client des méthodes, techniques et exercices dispensés.

C’est pourquoi la bonne réussite des programmes distribués dépend pour partie de l’engagement de l’utilisateur à assimiler et à pratiquer les techniques et stratégies enseignées afin qu’elles produisent les résultats attendus. Pour cette raison, en souscrivant les produits de Sports et Défis 71, le Client s’engage naturellement à faire les exercices, et à appliquer les méthodes enseignées. C’est la notion de « Démarches Nécessaires ».

Tous les Produits de coaching (en ligne ou en présentiel), contiennent le plus souvent des exercices, des questionnaires ou des plans d’action que Sports et Défis 71 demande au client d’accomplir pour obtenir le résultat visé par le coaching ou la formation.

Ainsi, si le Client s’estime insatisfait des résultats obtenus par le Produit de coaching et souhaite obtenir un remboursement, il lui faudra se prévaloir d’avoir accompli cette « Démarche Nécessaire ».

Pour cette raison, avant de procéder au remboursement, Sports et Défis 71 demandera au Client de lui présenter des preuves de la réalisation de ces « Démarches Nécessaires » au plus tard 7 jours ouvrés après que Sports et Défis 71 ait accusé réception de sa demande de remboursement.

Article 13 : Prérequis techniques pour accéder ou utiliser les Produits

Le Client déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires, en particulier techniques, pour accéder à la plateforme de coaching en ligne et pour souscrire aux parcours d’entrainement proposés à la vente par Sports et Défis 71, et pouvoir en faire usage.

Pour cela, le Client est parfaitement conscient qu’il doit disposer d’un matériel pour effectuer les exercices ainsi qu’un équipement informatique adéquat qui lui permet de suivre le parcours de coaching : un ordinateur équipé d’une carte son et de haut-parleurs, un écran, une connexion Internet, un navigateur web, un logiciel de messagerie.

 

Article 14 : Réclamations 

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Sports et Défis 71 au moyen des coordonnées suivantes : Par e-mail : contact@sportsetdefis71.com 

Par courrier :  Sports et Défis 71 – 60 Rue Rambuteau – 71000 MACON

 

Article 15 : Affiliation et recommandations

Dans le cadre de ses newsletters ou de sa communication en générale, Sports et Défis 71 peut être amenée à recommander des produits, des outils, des prestataires ou des sites internet dans le but d’apporter à ses Clients un complément utiles à ses propres Produits de coaching.

Dans ce cas, et dans le cadre d’un partenariat transparent avec les entreprises qui proposent ces produits ou services, Sports et Défis 71 peut recevoir une commission si l’un de ses Clients ou Prospects achète sur sa recommandation ces Produits ou Services.

 

Article 16 : Protection des données personnelles

Sports et Défis 71 respecte votre vie privée. Notre Politique de confidentialité énonce nos pratiques de confidentialité concernant la collecte et la gestion de vos informations par l’intermédiaire de notre site internet, nos produits, services en ligne, applications et autres outils que nous proposons en ligne et hors-ligne.

Consultez cette page pour prendre connaissance de notre politique de confidentialité.

En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que Sports et Défis 71 collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant son adresse email sur l’un des sites de notre réseau, le Client recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Sports et Défis 71 ou par ses partenaires.

Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails « To unsubscribe » ou de contacter le responsable du traitement (Sports et Défis 71) par lettre RAR ou par email à contact@sportsetdefis71.com. 

Consultez cette page pour prendre connaissance de notre politique de confidentialité.

Article 16.1 : Fréquentations et fichiers « cookies »

Sports et Défis 71 effectue sur l’ensemble de ses sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, elle a recours à des outils tels que Google Analytics. Ces données, qui sont non nominatives, permettent à Sports et Défis 71 d’améliorer l’expérience client et d’optimiser l’utilisation de ses sites internet.

Pour cette raison les pages de confirmation et de conversion de ses formulaires sont en général équipées d’un dispositif de tracking afin de mesurer leur efficacité.

Notre Politique de confidentialité énonce nos pratiques de confidentialité concernant la collecte et la gestion de vos informations par l’intermédiaire de notre site internet, nos produits, services en ligne, applications et autres outils que nous proposons en ligne et hors-ligne.

Elle présente également nos pratiques de marketing et de publicité.

Consultez cette page pour prendre connaissance de notre politique relative à l’utilisation des cookies

 

 

 

 

 

Article 17 : Responsabilité 

Le Client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie par Sports et Défis 71 sur ses sites internet.

La responsabilité de Sports et Défis 71 ne peut être mise en cause, tant vis-à-vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le Client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.

En conséquence, Sports et Défis 71 ne peut être tenue, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation ou un retard de mise en ligne.

En aucun cas Sports et Défis 71 ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Produits et Services visés aux présentes.

En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des Produits et Services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

 

Article 18 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, mordication ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 19 : Force majeure 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 20 : Nullité et modification du contrat 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 21 : Droit applicable 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français.